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Le règlement de copropriété*
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les...
6 sept. 20233 min de lecture
Copropriété - Acheter un bien en copropriété
Nous nous proposons une série sur l'immobilier, notamment la copropriété, dans le but d'éclairer toutes personnes intéressées à ce...
2 sept. 20231 min de lecture
QUELLES SONT LES RÈGLES QUI S'APPLIQUENT AU CAPITAL SOCIAL?
Le principe de fixité Le capital ne doit pas être confondu avec le patrimoine de la société. Si le patrimoine est en constance mutation,...
17 mai 20212 min de lecture
CAPITAL SOCIAL, INDICATEUR DE SANTÉ FINANCIERE
Principe de fixité du capital social Le capital social est différentdu patrimoine de la société. si le patrimoine est en constante...
27 avr. 20212 min de lecture
CHOISIR ENTRE SAS ET SARL: LES DIFFÉRENCES
Si vous souhaitez rémunérer majoritairement le dirigeant sous forme de versements mensuels, la SARL supporte moins de charges sociales....
19 mars 20212 min de lecture
SAS OU SARL : Comment choisir sa société ?
Du point de vue des conditions de création, ces deux structures sont similaires, elles peuvent être constituées par un associé unique,...
17 mars 20213 min de lecture
Une personne = un patrimoine
II- Le patrimoine est lié à la personne Le patrimoine est une émanation de la personnalité. Le lien entre le patrimoine et la...
23 févr. 20212 min de lecture
Votre patrimoine: y avez-vous pensé?
La rapidité des échanges commerciaux, la versatilité de la notion de propriété dans son sens le plus stricte, et le caractère éphémère de...
18 févr. 20212 min de lecture
Vous pensez Société Anonyme pour votre future société?*
La Société Anonyme (SA) est un type de société que l'on appelle société par actions. Ce type de société, de par son mode de gestion...
27 janv. 20213 min de lecture
Compromis de vente qu'est-ce-que c'est?
Le compromis de vente fait partie des avant-contrats, parce qu'il précède le contrat en lui-même; il précède par exemple un achat...
22 janv. 20212 min de lecture
Immobilier: Les conditions suspensives de la vente d'un bien immobilier
PRÊT IMMOBILIER: QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LA VALIDITÉ D'UNE CONDITION SUSPENSIVE? Dans un arrêt rendu par la 3e chambre civile de...
20 janv. 20211 min de lecture
La SAS ou le choix de l'action et du pragmatisme
La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité...
14 janv. 20212 min de lecture
La SARL, ou le plan de la simplicité et l'efficacité
La SARL est une société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle...
13 janv. 20212 min de lecture
Vous vous interrogez sur le capital social de votre future société?
Le capital social est la somme du montant total de tous les types d'apports donnés par les actionnaires et associés à l'entreprise. Ces...
12 janv. 20211 min de lecture
Les différentes formes de société: l'EIRL
L’Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée est responsable sur son patrimoine professionnel de l’ensemble de ses dettes...
11 janv. 20211 min de lecture
Chiffre d'affaires d'une société
Le chiffre d'affaires correspond à la somme des ventes effectuées par une entreprise. On peut parler d'un chiffre d'affaire HT (hors...
8 janv. 20211 min de lecture
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