Une personne = un patrimoine

II- Le patrimoine est lié à la personne

Le patrimoine est une émanation de la personnalité. Le lien entre le patrimoine et la personnalité est évident. Mais il a été malmené par la cour de cassation.

Dans plusieurs arrêts, elle décide en effet que la révélation de renseignements d'ordre purement patrimonial dans la presse (publication de la liste des "100 français les plus riches") ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité. Sans remettre en cause le lien entre patrimoine et la personnalité, la cour de cassation fait prendre conscience de son éventuel relâchement.

Malgré tout, notre système juridique continue à considérer que le patrimoine EST la personne elle-même considérée dans ses relations avec les objets extérieurs. D'ailleurs, la chambre commerciale de la cour de cassation considère que le patrimoine est indissociablement lié à la personne.

Cette affirmation entraine alors plusieurs conséquences:

- seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine: donc il faut nécessairement une personne.

- toutes les personnes ont nécessairement un patrimoine en ce sens qu'elles sont aptes à être titulaires de droits et d'obligations. Il s'agit là d'une potentialité à posséder quelque chose.

- le patrimoine dure aussi longtemps que dure la personne; il est donc transmissible qu'à cause de mort; la transmission est faite à titre universel, c'est-à-dire qu'elle porte sur le tout constiué de l'actif et du passif au profit d'un ayant cause à titre universel.

- une personne ne peut avoir avoir qu'un seul patrimoine qui couvre l'ensemble de ses droits et obligations.

Bien que le principe d'unicité puisse être contourné, nous devons retenir que c'est le principe qui se trouve généralement appliqué en droit des biens où un une personne équivaut à un patrimoine.