Votre patrimoine: y avez-vous pensé?

La rapidité des échanges commerciaux, la versatilité de la notion de propriété dans son sens le plus stricte, et le caractère éphémère de la vie humaine conduisent de manière indéniable à s'arrêter un instant et préciser certains points sur la notion de patrimoine.

Le commerce et l'industrie occupent une place centrale dans notre ère; et pourtant pour l'individu lambda, connaitre son patrimoine et l'envisager sur le plan juridique reste encore tabou sinon inopportun. Pourtant, celui-ci se trouve malgré tout éberlué lorsque face à des débiteurs (qui se multiplient au fur et à mesure qu'il avance en âge, puisqu'alors, ses responsabilités augmentent) on lui présente notes et passages d'huissier de justice, notaire et autres acteurs de la scène juridique.

Nul n'est censé ignorer la loi, rappelons-le!

Avec l'équipe de WBA, nous proposons une série d'articles avec pour objectif de circonscrire rapidement la notion de patrimoine et que tous soient conscients de leurs droits et devoirs en la matière.

I-Le patrimoine est une universalité de droit

D'entrée de matière, posons que le patrimoine est une universalité de droit, plus simplement dit, c'est l'ensemble de biens et obligations appartenant à une même personne.

Tout d'abord, il est composé d'un actif (tous les biens appréciables en argent) et d'un passif (toutes les dettes, c'est-à-dire toutes les obligations appréciables en argent). L'actif et le passif se compensent.

Actif et passif sont indissociablement liés. La nature de la dette importe peu. Qu'elle soit personnelle ou professionnelle, elle pourra donner lieu à un recouvrement sur n'importe quel actif. Par exemple, si un pizzaïolo achète un scooter pour livrer des pizzas le plus rapidement possible à ses clients, il répondra de son achat professionnel sur tous ses biens dès lors qu'il exerce sous la forme d'une entreprise individuelle.

Ensuite, les créanciers qui forment le passif ont un droit général sur l'ensemble de l'actif car, en principe, tous les biens répondent de toutes les dettes. À ce propos, l'article 2284 du code civil rappelle que l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers constitutifs du patrimoine forme le gage général des créanciers.

Enfin, le patrimoine n'est pas figé, il évolue dans le temps. Le débiteur est tenu de ses dettes sur des biens présents mais aussi à venir; cela veut dire qu'un créanciers pourra être amené à saisir le bien entré dans le patrimoine après la naissance de sa dette. Par le mécanisme de la subrogation réelle, le créancier profitera de la composition mouvante du patrimoine: dès lors qu'un tiers est remplacé par un autre, il pourra bénéficier de son droit de créance sur le nouveau bien.

En conclusion, on peut dire que le caractère universel du patrimoine implique que les éléments actifs et passifs qui le constituent soient interchangeables et fongibles.

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