CAPITAL SOCIAL, INDICATEUR DE SANTÉ FINANCIERE

Principe de fixité du capital social

Le capital social est différentdu patrimoine de la société. si le patrimoine est en constante mutation, le capital est soumis à une relative stabilité qui découle du rapport d'obligation établi entre les associés et la société. Il est inscrit au passif du patrimoine de cette dernière, car une fois libéré, il revêt le caractère d'une dette contractée lors de sa constitution à l'égard des associés apporteurs. Le caractère fixe de cette dette imprime la nature du capital dont le contenu nécessairement des fluctuations. Pour cette raison, le capital est un précieux indicateur de la santé financière de la société.

Lorsque son montant représe

nte une valeur équivalente ou supérieure à l'actif du patrimoine social, aucune menace ne pèse sur l'avenir de la société. En revanche, lorsque cette équivalence s'affaiblit ou disparaît, la société s'expose à ne plus être en mesure de remplir ses obligations, en particulier, à l'égard d

es associés. Ceci explique que sous le régime de la société à responsabilité limitée et des sociétés par actions, les associés sont invités, en une telle circonstance, à prendre la mesure de la situation et, le cas échéant, à le corriger (C. comm art. L. 223-42; C. comm. art. L. 225-248). Cela justifie que la responsabilité des associés pourrait être exposée à l'égard de la société dont le capital social est trop faible .

Exception: sociétés à capital variable

La loi permet de déroger au principe de la fixité du capital des sociétés commerciales, à l'exception des sociétés anonymes. il peut être stipulé dans le statut de ces sociétés que le capital social est susceptible d'augmentation par des versements successifs des associés, ou l'admission des associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués (C. Comm. art. L231-1). les statuts déterminent alors une somme au-dessous de laquelle le capital ne peut être réduit (C.Comm. art. L 231-5 al.1er) dans les limites fixées par la loi. Sous ces conditions, chaque associé peut se retirer de la société lorsqu'il souhaite.

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